Semaine du 4 au 10 octobre 2017 - Numéro 1194
Rentrée parlementaire : Une session aux enjeux multiples
  La troisième session parlementaire s'est ouverte lundi 2 octobre. De nombreux défis attendent les parlementaires pour rattraper les erreurs des sessions précédentes. Dans quelle mesure cela est-il possible ? Eléments de réponse.
Rentrée parlementaire : Une session aux enjeux multiples
(Photo : Khaled Mechaal)
Aliaa Al-Korachi04-10-2017

Finies les vacances ! Les députés ont regagné l’hémicycle lundi après trois mois de pause. La nouvelle session parlementaire va durer neuf mois. Selon Karim Abdel-Razeq, professeur de sciences politiques et expert des affaires parlementaires, cette rentrée parlementaire a plusieurs enjeux. « Cette fois-ci, le Conseil des députés devrait faire preuve de plus de maturité parlementaire au niveau législatif, il doit activer ses outils de contrôle d’une manière plus efficace, et équilibrer ses relations avec le gouvernement », dit le spécialiste. Sur le plan législatif, les enjeux sont également importants selon Abdel-Razeq. Les députés devront rattraper le retard accusé durant la dernière session car plusieurs projets de loi sont en attente, comme les projets de loi sur la justice transitionnelle, sur le code des procédures pénales ou encore la loi sur les municipalités. Les députés devront se pencher également sur un bouquet de lois ayant trait à la santé, à l’éducation et au développement local. « Le défi consiste à savoir à quel point ces législations vont prendre en considération les priorités de la rue, et combattre la hausse continuelle des prix », affirme Abdel-Razeq.

Afifi Kamel, membre de la commission des lois au Conseil de députés, pense que « l’agenda parlementaire de cette session va être très chargé dans tous les domaines : économique, social et sécuritaire. Cette session va témoigner d’un travail intense au sein des commissions ou lors des séances générales ». Au coeur de cet agenda figure, comme le dévoile Kamel, la loi sur l’assurance médicale, celle des syndicats ouvriers, l’amendement du code des procédures pénales et la loi ayant trait à la création d’un organisme pour la lutte contre la discrimination.

En fait, le bilan de la dernière session a été, selon Abdel-Razeq, mitigé. Le nombre de lois votées a été, du point de vue quantitatif, énorme par rapport aux parlements précédents, mais dans le fond, ces lois approuvées n’étaient pas à la hauteur des aspirations des citoyens. 219 lois sont passées au cours de la session précédente.

Marguerite Azer, membre de la commission des droits de l’homme, assure pourtant que le parlement n’a jamais été loin des intérêts des citoyens. « Nous avons élaboré, au cours des deux dernières sessions parlementaires, beaucoup de lois en faveur des Egyptiens. La promulgation, par exemple, de la loi sur l’investissement et celle sur le service civil, lors de la session passée, vont apporter des bénéfices sociaux. Mais on peut dire que leur impact n’apparaîtra qu’à long terme. C’est pourquoi on va s’efforcer lors de cette session de faire passer les lois qui auront immédiatement des conséquences tangibles sur le quotidien des gens », dit-elle.

Amr Ghallab, président de la commission économique du parlement et président de la coalition Fi Daem Masr (bloc de la majorité parlementaire formé de 400 députés), assure que l’impact de la session actuelle, en termes de bénéfices sociaux, ne va pas tarder, puisque « la commission économique place en tête de son agenda législatif une loi très importante sur la protection du consommateur ».

Dans une interview accordée au quotidien Al-Ahram, le président du Conseil des députés, Ali Abdel-Al, a déclaré : « Il ne faut pas seulement voir la moitié vide du verre, il nous reste encore 3 autres sessions parlementaires. Les lois reportées sont prioritaires dans cette nouvelle session ». Et d’ajouter : « Je comprends que les attentes sont grandes, mais le temps du parlement est toujours limité, et c’est le défi principal de tout parlement ». (voir entretien page 4).

En fait, cette rentrée parlementaire s’ouvre dans un contexte politique très particulier, comme l’explique l’écrivain Abdallah Al-Sennawi, avec comme enjeu principal la tenue de l’élection présidentielle en juin prochain. « Si l’environnement général ne s’améliore pas, et si la performance du Conseil des députés ne rebondit pas, ceci pourra jeter de l’ombre sur le processus électoral », signale Al-Sennawi. D’un autre côté, le député Ahmad Al-Sharqawi, membre du bloc 25-30 (formé d’une trentaine de députés) craint que les réclamations de certains députés de faire passer des amendements constitutionnels, afin de prolonger le mandat du président, ne soient un réel défi. « Ce défi va mettre tout le parlement dans une véritable épreuve. Même approuvé par une majorité écrasante, le moindre amendement constitutionnel pourrait provoquer des remous au niveau populaire, politique et médiatique », dit-il. « Il s’agit de demandes individuelles formulées par certains députés. Rien n’est inclus jusqu’à présent sur l’agenda de cette session », dit Kamel, membre de la commission des lois, qui ajoute : « Ce qui intéresse maintenant ce sont les réformes économiques plutôt que les amendements constitutionnels ».

Le défi du contrôle parlementaire

Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale est un autre grand enjeu comme l’indique Abdallah Moghazi, professeur de droit constitutionnel à l’Université du Caire. « Bien que ce parlement soit doté de pouvoirs plus larges que les précédents, malheureusement aujourd’hui, il n’a pas pu utiliser d’une manière efficace tous ses outils de contrôle », dit-il. Selon lui, deux sessions de ce parlement sont terminées sans que celui-ci use de son droit d’interrogations parlementaires. « Le parlement n’a interrogé aucun ministre, et ceci, malgré la hausse des prix des carburants à deux reprises, l’augmentation flagrante des prix des denrées essentielles, la hausse des prix des billets du métro et la signature de l’accord avec le FMI sans discussions approfondies », affirme-t-il.

Rami Mohsen, directeur du Centre des consultations parlementaires, déplore également que plusieurs interpellations adressées au gouvernement sur les problèmes sociaux chroniques n’aient pas été jusqu’à présent examinées. « Ces interpellations finissent à chaque fois avec la fin de chaque session dans les tiroirs », ajoute-t-il.

Cette critique est rejetée par le député Ibrahim Hammouda, membre du parti Mostaqbal Watan, qui pense au contraire que le parlement a réussi à utiliser « d’une manière très efficace » ses outils de contrôle. « La grande preuve est que pour la première fois dans l’histoire du parlement, celui-ci oblige un ministre à présenter sa démission », dit-il. Quant aux interpellations des députés, la réponse du gouvernement se présente souvent sous forme écrite et non pas lors des séances d’audience.

Ghallab, assure que « les outils de contrôle parlementaire sont certes disponibles pour chaque député, mais l’essentiel, comme le stipule la Constitution, c’est de fournir également les preuves ».

Relation Parlement-gouvernement

Les deux sessions passées ont aussi été marquées par la mainmise du gouvernement sur la législation, explique Rami Mohsen, qui indique que plus de 90 % des lois approuvées ont été présentées par le gouvernement. « Il existe une volonté délibérée pour que les propositions de loi présentées par les députés ne soient pas examinées avant celles présentées par le gouvernement et qui arrivaient souvent en retard », conclut ce dernier. Equilibrer cette relation parlement-gouvernement est « une affaire difficile », pense Mohsen, tant que la coalition Fi Daem Masr, coalition de la majorité, domine toujours la scène et soutient toujours les politiques du gouvernement. « L’intérêt du pays est le moteur de l’activité parlementaire de la coalition de Daem Masr », affirme pourtant Ghallab. « Personne ne voit ce qui se passe dans les commissions parlementaires. Ce qui apparaît seulement sous les projecteurs est qu’on accepte toujours de faire passer les textes du gouvernement, mais cela est loin de la réalité puisque les lois, avant d’être débattues dans la séance générale, sont soumises aux débats acharnés au sein des commissions », dit Ghallab, en donnant l’exemple de la loi sur l’investissement. « La commission économique a amendé environ 70 % du projet de loi sur l’investissement présenté par le gouvernement ».

Déséquilibre de la carte majorité-opposition

La composition des groupes parlementaires, majorité et opposition, est un autre enjeu de cette session. « Dans quelle mesure, s’interroge Abdel-Razeq, pouvons-nous assister à des manoeuvres politiques au sein du parlement ? Les partis politiques pourront-ils changer cette fois-ci la carte des équilibres politiques au sein du parlement ? ». La réponse de Rami Mohsen est catégorique : « Les règles du jeu vont rester telles quelles ». La coalition de la majorité Fi Daem Masr va recueillir la majorité des commissions.

En ce qui concerne l’opposition, « la carte reste encore floue », comme l’indique Abdel-Razeq. Et d’expliquer : « Au cours des deux sessions passées, il était difficile de classer l’opposition sous la coupole ou même d’identifier qui s’oppose à qui. Le parti des Egyptiens libres et le parti Wafd ont essayé de jouer le rôle de l’opposition, mais ils n’étaient pas du tout convaincants, puisqu’ils n’ont pu présenter ni visions ni politiques alternatives. Quant au bloc parlementaire 25-30 (rassemblement de partis d’opposition, d’obédiences différentes), il tient sa réputation de ses combats dans les médias et non pas de ses performances parlementaires. Ce groupe n’a pas pu présenter une opposition cohérente sous la coupole ».

Al-Sennawi pense, par contre, que la performance des jeunes députés de la coalition 25-30 est prometteuse. Cette troisième session parlementaire promet désormais d'être riche en péripéties.



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