Semaine du 9 au 15 août 2017 - Numéro 1187
Renforcer la lutte contre le monopole
  L’Organisme de lutte contre le monopole entend remettre au ministère de l’Industrie, d’ici à un mois, le nouveau texte amendé de la loi sur le monopole. Objectif : lutter plus efficacement contre cette pratique.
Le ciment, l
Le ciment, l'un des secteurs primordiaux de l'Organisme de lutte contre le monopole.
Névine Kamel09-08-2017

L’Organisme de lutte contre le monopole a finalement décidé de passer aux choses concrètes en ce qui concerne l’amendement de la loi sur la lutte contre le monopole. Cet amendement vise à donner à l’organisme le droit de censurer les actes d’acquisitions industrielles sur le marché. Il s’agit en fait d’imposer aux entités commerciales et industrielles oeuvrant dans le pays d’obtenir l’approbation de l’or­ganisme avant n’importe quel acte de fusion et d’acquisition. « Une telle clause est très importante pour créer un climat d’af­faires approprié aux investisseurs. La grande majorité des pays ayant une loi efficace, comme les pays européens, la Turquie ou l’Inde, contrôlent les acquisitions. Il faut éviter la constitution de monopoles dès le début », affirme Mona Al-Garf, présidente de l’organisme.

Selon Al-Garf, le volume de la transaction d’acquisition nécessitant une approbation de la part de l’organisme n’est pas encore précisé, « mais elle sera bien élevée », dit-elle. Selon la loi actuelle, l’entité industrielle devrait prévenir l’organisme si elle conclut une acquisition dont le volume dépasse les 100 millions de L.E. « Ce plafond est bien inférieur quand on parle de transactions réellement sujettes au monopole. Après quelques années de pratiques, nous pourrons penser à réduire un tel plafond », explique-t-elle.

Une fois l’amendement de la loi approuvé, l’organisme doit étudier le cas dans un délai maximum de 45 jours. Si l’investis­seur ne reçoit pas une réponse au cours d’un tel délai, il aura le droit de conclure la transaction sans l’approbation de l’orga­nisme. « Nous avons longtemps attendu un tel amendement. Nous avons eu marre des pratiques des grandes entités et une telle clause donnera lieu à une concurrence égale », explique Chaabane, propriétaire d’une usine de volailles surgelées.

Impact positif sur l’investissement

L’Union des industries, de son côté, a conclu une série de discussions avec l’organisme en présence d’un certain nombre d’hommes d’affaires, qui ont finalement admis l’importance d’une telle clause. « Nous avons déjà commencé à nous adap­ter à une telle clause. Au cours des six derniers mois, la Bourse égyptienne et les investisseurs eux-mêmes ont commencé à informer l’organisme avant toute acquisition. Contrairement à ce que croit le milieu des affaires, une telle clause semble être capable de protéger et d’encourager l’investissement en Egypte, et par conséquent, les indices économiques du pays », explique-t-elle. Pour preuve, l’Egypte occupe la 124e place selon l’indice de la compétence des marchés sur un total de 146 pays, soit une mauvaise place, surtout lorsque l’on sait que le volume du marché égyptien est l’un des plus grands marchés arabes. Qui plus est, l’Organisme de lutte contre le monopole égyptien est le seul parmi les pays arabes et africains à ne pas avoir encore la charge de censurer les actes d’acquisitions.

Il s’agit donc d’un amendement important surtout si on ajoute que l’Egypte est un terrain fertile pour les acquisitions. Selon un rapport publié par Bureau Van Dijk, l’Egypte vient en tête des pays du Moyen-Orient, avec 132 transactions d’acqui­sitions sur un total de 682 conclues dans la région au cours de l’année 2015. Une réalité confirmée par le ministre de l’Indus­trie et du Commerce, Tareq Qabil, qui a annoncé que la part de l’Egypte représente 14 % du total des acquisitions en 2015 au Moyen-Orient.

Selon le nouvel amendement, aucune entité industrielle ne pourra acquérir une autre entité sans l’approbation de l’orga­nisme. C’est ainsi que « nous mettons un terme à toute tenta­tive de monopole dès le début, surtout quand on parle de marchés stratégiques comme le ciment, le fer, la volaille et les services sanitaires », dit la présidente de l’organisme. Par exemple, l’acquisition du groupe émirati Abraj Capital des deux plus grands laboratoires oeuvrant sur le marché égyptien, Al-Mokhtabar et Al-Borg, ainsi que des hôpitaux Cléopâtra et Al-Qahéra porte atteinte à la concurrence et à l’investissement en général.

Cette tentative de faire passer cette clause n’est pas la pre­mière. En 2014, l’organisme avait essayé d’appliquer cet amen­dement, mais le milieu des affaires était réticent. « Les craintes des investisseurs sont légitimes, mais il ne faut pas voir sur le court terme. Sur le long terme, une telle censure donnera lieu à un climat sain et juste », explique Mona Al-Garf.

Une loi jusque-là peu efficace

En fait, l’Egypte n’a jamais réussi à appliquer la loi relative à la protection de la concurrence et à la lutte contre le mono­pole, créée pour l’intérêt du consommateur et des petites et moyennes entreprises. Depuis la création de l’Organisme de lutte contre le monopole, 9 contraventions seulement ont été recensées, pour 100 plaintes déposées. « Les carences de la loi sont la raison principale de cet échec, analyse Ahmad Ghoneim, professeur d’économie à l’Université du Caire. Les articles de la loi sont inefficaces, voire entravent la lutte contre le monopole ».

C’est ainsi qu’en 2014, 8 ans après la création de l’Orga­nisme de lutte contre le monopole, l’ex-premier ministre, Hazem Al-Beblawi, avait décidé que cet organisme ne soit plus rattaché au ministère du Commerce et de l’Industrie. L’année suivante, l’organisme a eu l’approbation d’un nouveau projet de loi qui modifie les deux articles 22 et 26. Il annule le pla­fond des amendes imposées aux contrevenants et les remplace par un pourcentage sur le profit, qui devrait être davantage dissuasif. En outre, l’auteur d’une plainte contre des pratiques monopolistiques ne pourra plus être accusé de complot contre l’entreprise incriminée. Le nouveau projet comporte également des clauses concernant la réduction des membres du conseil d’administration de l’organisme et la surveillance des opéra­tions de fusion.

En 2005, l’Egypte a été le 113e pays au monde à adopter une loi pour protéger la concurrence et lutter contre les pratiques monopolistiques. Le passage, en 1990, à l’économie du marché a montré que l’économie égyptienne avait besoin d’un cadre juridique et institutionnel qui définit le monopole et qui permet de gérer les conflits se rapportant à cette pratique. Mais les milieux économiques ont dû attendre 15 ans (2005) pour voir émerger une loi et une organisation qui défient ce phénomène, très lié au népotisme et qui gâche le mécanisme des marchés.

Une longue période qui ne s’explique que par les pressions exercées par les lobbies des hommes d’affaires. Avec l’avène­ment du gouvernement Nazif fin 2004, un compromis a été trouvé. Il s’agissait de créer un mécanisme faible et de le réfor­mer graduellement. Ce n’est qu’après 2011 que les réformes ont commencé, mais toujours à tâtons.




Lien court:

 

Courriel
 
Nom
 
Titre
 
Commentaire