Semaine du 9 au 15 août 2017 - Numéro 1187
Une loi pour mieux circuler
  Le ministère de l'Intérieur a élaboré un nouveau projet de loi sur la circulation. Il est censé remédier aux principaux problèmes du trafic que sont les embouteillages et les accidents.
Une loi pour mieux circuler
Le nouveau projet vise à rémedier aux failles existant dans les lois précédentes.
Chaïmaa Abdel-Hamid09-08-2017

Réduire le nombre d’accidents, faire respecter le code de la route et organiser le trafic. Tels sont les objectifs d’un nouveau projet de loi sur la circulation élaboré par le ministère de l’Intérieur. Le texte a été transmis au Conseil des ministres et sera ensuite déféré au parlement pour approbation. Les embouteillages et la hausse du nombre d’accidents sont les deux principaux fléaux dont souffre, de manière chronique, la circulation en Egypte, notamment au Caire. Selon l’Organisation arabe pour la sécurité routière, l’Egypte occupe la première place parmi les pays arabes en matière du nombre de décès dans les accidents routiers, avec un bilan annuel de victimes s’élevant à 16 000 morts et 40 000 blessés, alors qu’elle occupe la 10e place sur le plan mondial selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). A la recherche d’une solution efficace, le ministère de l’Intérieur a annoncé l’achèvement d’un projet de loi sur la circulation durcissant les peines en cas d’infraction, revoyant le système des amendes et renforçant la surveillance du trafic. Il s’agit de la 4e modification de la loi sur la circulation depuis 2008. Les responsables affirment que cette fois-ci, l’application de la nouvelle loi garantira la fluidité du trafic et réduira le nombre d’accidents. « Outre le durcissement des peines et le renforcement du système de contrôle de la circulation, la nouvelle loi vise pour la première fois à transmettre la culture de la sécurité routière aux conducteurs. Nous nous sommes inspirés de modèles de différents pays. La loi permettra de mieux organiser le trafic », estime le général Ayman Al-Dabae, directeur de l’Administration des systèmes d’informations sur la circulation au ministère de l’Intérieur. Selon lui, le nouveau système de sanctions pour les contrevenants sera dissuasif, ce qui obligera les conducteurs à respecter le code de la route et contribuera à réduire le nombre d’accidents (voir sous-encadré).

S’attaquer aux racines du problème

Si certains spécialistes se disent optimistes quant à l’efficacité de la nouvelle loi, d’autres appellent à s’attaquer aux vraies raisons des problèmes endémiques du trafic. Le général Magdi Al-Chahed, expert en matière de trafic urbain, estime que la nouvelle loi ramènera la discipline dans la rue. « La loi permettra de remédier aux failles existant dans les lois précédentes. Elle va échelonner les infractions au code de la route en 5 niveaux en fonction du danger qu’elles représentent et les conducteurs seront informés immédiatement, via un message sur leur portable ou un e-mail, des détails et du montant de la contravention. Cela facilitera le travail des officiers et garantira la transparence vis-à-vis du conducteur, qui pourra désormais consulter via un système électronique la liste des infractions commises. Cette transparence est en elle-même dissuasive pour les conducteurs dans la mesure où ils ne pourront plus nier avoir commis une infraction », indique Al-Chahed. Un point de vue que ne partage pas le député Mohamad Badawi Al-Dessouqi, membre du comité des transports, qui estime qu’en l’absence d’une stratégie pour organiser la circulation ainsi que d’une culture du respect du code de la route, le problème persistera. « Les peines sont aujourd’hui déjà assez dissuasives. Le vrai problème réside dans l’application laxiste de la loi ainsi que dans le manque de mesures susceptibles d’assurer la fluidité du trafic », souligne Al-Dessouqi. Selon lui, les problèmes de la circulation sont révélateurs de « la défaillance de tout un système routier ». Il donne l’exemple de l’insuffisance des demi-tours sur les autoroutes. Une des raisons qui incitent parfois les conducteurs à rouler à contresens. Ces arguments sont partagés par le député Mohamad Abdallah Zein, qui appelle à adopter une stratégie complémentaire. Il propose d’étudier la possibilité d’élargir les routes dans le but d’assurer la fluidité de la circulation, d’ouvrir des parkings, de mettre des rues à la disposition des piétons et de lancer des campagnes pour sensibiliser le public au code de la route. « Si on ne s’attaque pas aux racines du mal, celui-ci persistera », conclut-il.

La loi en détail

L’automatisation du recensement et de l’enregistrement des infractions routières via un réseau électronique, l’échelonnement des sanctions en fonction de la gravité de l’infraction, le système de soustraction de points du permis de conduire, l’obligation d’effectuer un stage relatif au code de la route pour obtenir un permis de conduire ainsi que l’enseignement du code de la route dans les écoles et les universités figurent parmi les nouveautés introduites par le projet de loi sur la circulation élaboré par le ministère de l’Intérieur. Ainsi, le projet de loi envisage l’application d’un système de points électroniques. Celui-ci consiste à soustraire des points au permis de conduite lors de chaque infraction, jusqu’à l’épuisement d’un total de 30 points, ce qui entraîne le retrait du permis. Des caméras enregistreront les infractions. Quant aux conducteurs, ils recevront un message sur leur portable avec les détails de l’infraction. Le texte élaboré par le ministère de l’Intérieur prévoit en outre un échelonnement des sanctions en 5 niveaux en fonction de l’impact de l’infraction sur la sécurité routière. Les trois premiers degrés incluent les infractions les moins dangereuses, dont les auteurs risquent une soustraction de 1 à 3 points. Parmi elles figurent le non-respect des espaces de sécurité entre les véhicules, l’absence d’un triangle réflecteur, l’usage d’un téléphone portable en conduisant, la conduite sans ceinture de sécurité et la conduite sans permis ou avec un permis suspendu temporairement.

Les quatrième et cinquième niveaux, dont les sanctions sont plus lourdes, se réfèrent aux infractions menaçant plus gravement la sécurité routière. Sont prévues des amendes de 3 000 L.E. pour les automobilistes qui roulent à contresens et des peines de prison et de retrait provisoire du permis pouvant aller de 1 mois à 1 an. Ces sanctions seront applicables en cas d’excès de vitesse ou de chargement excessif des camions. Elles concerneront aussi les véhicules roulant sans plaque d’immatriculation, la conduite en état d’ébriété ainsi que l’agression verbale ou physique des agents de police dans l’exercice de leur fonction. Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’enseignement des principes du code de la route dans les écoles et les universités ainsi que la mise en place d’un fonds consacré au développement du réseau routier et des services d’ambulance et de secours.




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