Semaine 21 au 27 juin 2017 - Numéro 1181
Le Maroc, deux longueurs d’avance sur l’Egypte
  La Charte sur les investissements marocains, adoptée en 1995, a permis au pays d’augmenter le volume des Investissements Etrangers Directs (IED) grâce à un climat d'affaires stable et amical. Comparaison avec la nouvelle loi égyptienne.
Le Maroc, deux longueurs d’avance sur l’Egypte
Le Maroc offre aux investisseurs une exonération totale pendant 5 ans. (PHOTO : REUTERS)
Sarah Al-Guindy21-06-2017

La Banque mondiale, dans son rapport Doing Business 2017 sur l’environnement des affaires dans le monde, classe le Maroc à la 68e position sur 190 pays, alors que l’Egypte n’est qu’à la 122e position, les deux pays étant classés dans la tranche inférieure des pays à revenu inter­médiaire. Selon un rapport de l’Organisation de la Coopération et du Développement Economique en Europe (OCDE) de 2010 sur les politiques d’investissement, la croissance des IED au Maroc s’explique par « l’amélioration significative du climat des affaires au Maroc, qui est notamment due à l’augmentation de la transparence et de la prévisibilité des politiques et des lois régissant les investissements ». Ainsi, la sécurité juridique et la stabilité du Maroc sont appréciées par les inves­tisseurs. Sa législation est en effet composée d’une loi-cadre (la Charte des investissements de 1995) complétée par des plans stratégiques tels que le Plan national pour le développement indus­triel, adopté en 2014.

En revanche, en Egypte, la loi sur les investis­sements de 1997 a beaucoup été amendée — la dernière fois en 2015 — avant d’être définitive­ment remplacée par la loi de 2017. Bien que le contenu de ces lois soit proche, les modifications récurrentes de la législation égyptienne provo­quent une instabilité juridique qui peut effrayer les investisseurs. Les événements liés à la révolu­tion de 2011 ont aggravé cette situation en y ajoutant une instabilité politique. Cependant, les lois des deux pays partagent des similarités, notamment en offrant la garantie du libre transfert des fonds, la simplification des procédures admi­nistratives ou encore de nombreuses incitations fiscales. Le système des incitations est différent dans les deux pays. La Charte marocaine offre aux investisseurs des réductions d’impôts pou­vant aller jusqu’à l’exonération totale pendant 5 ans (puis une exonération de 50 % au-delà de cette période). Ces privilèges sont notamment accordés aux entreprises exportatrices, aux arti­sans ou aux entreprises opérant dans des zones ayant besoin de développement.

Le système des zones

Selon l’analyse opérée par le cabinet égyptien Riad & Riad, l’Egypte cherche également à promouvoir les exportations en réduisant de 30 % les taxes sur les bénéfices des sociétés exportatrices. Elle cherche aussi à promouvoir la production grâce à un système de zones. Ainsi, le territoire est divisé en deux zones fai­sant l’objet d’incitations différentes. Dans la zone A, les investissements bénéficient d’une réduction de 50 % des taxes imposées aux béné­fices nets, ceci afin d’encourager les investis­seurs à s’installer dans ces régions en difficulté économique. Les investissements de la zone B bénéficient d’une réduction de 30 % s’ils cor­respondent à certains domaines d’activités.

Les deux législations offrent des garanties aux investisseurs : la protection contre les expro­priations, la liberté de transférer les béné­fices … Cette dernière garantie est également présente dans la majorité des traités relatifs aux investissements signés par l’Egypte, mais son efficacité dépendra des modalités d’application et des réserves en monnaies étrangères de la Banque Centrale d'Egypte (BCE). A cet égard, selon Entreprise Press, la BCE a annoncé la semaine dernière la suppression des limitations dans les transferts de devises, ce qui est un signe positif. L’Egypte et le Maroc garantissent tous deux une résolution des litiges relatifs aux investissements par la voie de l’arbitrage. Mais la Charte marocaine renvoie directement aux traités internationaux relatifs à l’arbitrage, la loi égyptienne de 2017 prévoit la création d’un nouveau centre d’arbitrage et de médiation. Cette volonté de régler amicalement les litiges s’était déjà fait sentir dans l’amendement de 2015 de la loi sur les investissements qui pré­voyait la création de comités spécifiques visant à régler les litiges à l’amiable. Cependant, selon le Dr Ismaïl Sélim, directeur du Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial internatio­nal (CRCICA), « le recours à l’arbitrage dans ce cadre semble compliqué étant donné la dépendance qu’aurait le centre vis-à-vis du gouvernement égyptien, son conseil d’adminis­tration devant être nommé par le premier ministre. Les investisseurs n’accordant leur confiance qu’aux institutions arbitrales interna­tionales indépendantes des gouvernements, telles que le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), qui peuvent notam­ment être saisies par le biais des traités bilaté­raux d’investissement ». Cette idée risque de faire perdre à l’Egypte du temps et des moyens alors qu’elle se trouve aujourd’hui en concur­rence avec le Maroc. En effet, le Maroc veut devenir un hub commercial et financier où les sociétés multinationales s’implantent afin de développer leurs activités africaines. La majo­rité des IDE marocains sont déjà orientés vers l’Afrique. La création d’un climat des affaires favorable aux investissements dépasse donc la simple attraction de flux financiers pour devenir un enjeu de diplomatie économique.




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