Semaine du 10 au 16 février 2016 - Numéro 1113
La vaine tâche des comités
  Durant les cinq années qui ont suivi la révolution du 25 janvier 2011, 6 comités nationaux ont été formés pour tenter de récupérer les fonds égyptiens détournés à l'étranger. Bilan.
La vaine tâche des comités
Amira Samir10-02-2016

❐Le plus récent des comités nationaux, chargés de récupérer les fonds égyptiens détournés à l’étranger, a été formé en juin dernier par un décret du président Al- Sissi, et présidé par le procureur général. Il compte parmi ses membres le directeur du département du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme à la Banque Centrale d’Egypte, des représentants du secteur de la sécurité nationale, des ministères de la Justice, des Finances, des Affaires étrangères et des services de renseignements. Son rôle est de demander des informations détaillées aux pays concernés, de contacter les institutions et tribunaux étrangers et de mettre en place un plan pour la récupération des fonds détournés.

❐Le décret d’Al-Sissi ajourne les travaux des comités précédents, notamment celui formé en avril 2011 par le Conseil militaire et présidé par Assem Al-Gohari, à l’époque ministre-adjoint de la Justice pour les affaires des gains illicites. ❐En décembre 2011, le professeur de droit à l’Université de Aïn-Chams, Hossam Eissa, a créé un comité « populaire » qui avait pour objectif d’aider le comité national d’Al-Gohari pour la collecte des documents et la prise de contact avec les ambassades des pays concernés. « Ce comité populaire a été créé à l’origine pour faire pression sur les gouvernements égyptiens successifs, mais aussi sur les pays européens (concernés par le problème des fonds détournés) pour prendre des pas sérieux vers la récupération des fonds de Moubarak, et de plus de 30 hauts responsables de son régime, détournés à l’étranger. Ses efforts n’ont jamais abouti », explique Malek Adly, avocat au Centre des droits économiques et sociaux.

❐En effet, plusieurs comités populaires ont été formés en 2011 pour faire pression sur les autorités égyptiennes. Citons, entre autres, l’Initiative populaire pour récupérer les biens détournés à l’étranger présidé par Moataz Salaheddine, le Groupe égyptien pour restituer les fonds détournés présidée par le professeur du droit international, puis ministre des Affaires parlementaires, Mohamad Mahsoub.

❐En février 2012, le parlement a formé une commission d’enquête pour récupérer les fonds détournés, présidée par Essam Al-Erian, et qui a recommandé la promulgation d’une loi spéciale pour cette question. La dissolution du parlement a annulé le travail de cette commission.

Recours à des experts étrangers

❐En juillet 2012, l’ancien premier ministre Kamal Al-Ganzouri a décidé la formation d’un autre comité national qui avait surtout pour mission de coordonner les institutions gouvernementales concernées pour récupérer les avoirs et fonds égyptiens détournés à l’étranger. Ce comité qui était aussi chargé de collecter des informations et documents a eu recours à des bureaux et experts étrangers. Celui-ci a réussi à récupérer de nouvelles informations, mais a échoué à récupérer les fonds.

❐En octobre 2012, le gouvernement dirigé à l’époque par Hicham Qandil, décide la formation d’un nouveau comité national présidé par le magistrat Mohamad Amin Al-Mahdi, et regroupant des représentants de la société civile, des intellectuels et de certains milieux gouvernementaux.

❐En novembre 2014, le premier ministre Ibrahim Mahlab forme le « Comité national de coordination ». Celui-ci a été présidé par le ministre de la Justice, Mahfouz Saber.




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