Semaine du 10 au 16 février 2016 - Numéro 1113
L'insaisissable fortune de Moubarak
  Cinq ans après la décision de la Suisse de geler des comptes bancaires du clan Moubarak, l'Egypte peine à se faire restituer l'argent. D'innombrables complications politiques et juridiques font obstacle.
Moubarak
Samar Al-Gamal10-02-2016

Le soir du 1er février 2011, Hosni Moubarak prononce un discours aux Egyptiens en colère, jouant sur les sentiments pour qu’ils quittent la place Tahrir. Le lendemain, le Conseil fédéral suisse décide de geler les avoirs de Moubarak, sa famille et son entourage. Cette ordonnance qui n’entre en vigueur que le 11 février 2011, moins d’une heure après la chute du dictateur, gèle « les avoirs et les ressources économiques appartenant à, ou sont sous contrôle des personnes physiques, entreprises et entités citées dans l’annexe ». Et l’annexe cite 31 noms de responsables égyptiens et leurs épouses dont le président déchu, sa femme, ses deux fils et ses deux belles-filles.

Cinq ans après, les avoirs restent bloqués et sans véritable avancée en dépit de visites réciproques des responsables des deux pays et de la formation de plusieurs comités égyptiens pour gérer le dossier. La restitution est une chose complexe et le cas égyptien est l’un des plus compliqués : Moubarak est resté trois décennies au pouvoir et les comptes bancaires en Suisse ont été créés il y a de longues années.

En Suisse, il est en réalité question de deux procédures parallèles. D’un côté, il y a le blocage « préventif » ordonné il y a 5 ans. « Il s’agit d’un blocage administratif prononcé en février 2011 et qui a été prolongé jusqu’au 10 février 2017. 31 personnes sont actuellement concernées par ce blocage », explique Carole Wälti, porte-parole du Département fédéral des Affaires étrangères suisse dans un e-mail en réponse aux questions de l’Hebdo. Selon Wälti, il s’agit d’une somme de 650 millions de dollars. « Ces chiffres sont des estimations qui reflètent la diversité des avoirs gelés (portefeuilles de titres, biens immobiliers, cash, métaux précieux, etc.). Dès lors, ces montants varient constamment en fonction, notamment, des fluctuations des taux de change, des variations de valeur au niveau des avoirs bloqués (actions), des déblocages partiels autorisés, de l’apparition éventuelle de nouveaux avoirs ainsi que des listings/delistings de personnes politiquement exposées », ajoute-t-elle. Cette procédure est liée à la Cour administrative, alors que d’un autre côté, existe une procédure pénale ouverte en Suisse et dont le dossier est géré par le procureur général, Michael Lauber, qui était en visite au Caire il y a trois semaines. Son dossier concerne 14 personnes et une somme d’environ 600 millions de dollars (590 francs suisses). La première procédure est régie par la loi sur la restitution des avoirs illicites (lire page 4) et la seconde par la loi sur le blanchiment d’argent.

Contacté par l’Hebdo sur cette duplicité, André Marty, chef de l’information du bureau du procureur suisse, explique qu’il ne peut « fournir en ce moment de plus amples informations », préférant renvoyer au communiqué de presse publié au terme de la visite de Lauber en Egypte. « Dans certains cas, les deux procédures peuvent concerner les mêmes personnes et les même avoirs qui sont donc bloqués deux fois, et il est difficile de le savoir, car à part la première liste des 31 personnes, on ne connaît pas les noms des 14 qui figurent dans l’enquête du procureur. Mais on peut imaginer que ce sont des noms qui figuraient sur la liste préventive », explique Mark Herkenreth, directeur d’Alliance Sud, un groupe de 6 organisations actives dans le développement pour influencer la politique de la Suisse en faveur des pays pauvres.

La presse suisse avait pourtant révélé en 2013 que 300 millions de dollars d’avoirs égyptiens gelés par Berne appartiennent à Alaa et Gamal, deux fils de Moubarak, et se trouvaient sur les comptes de la banque Crédit Suisse. Le chiffre serait encore plus important, selon l’ancien directeur de l’Autorité des gains illicites en Egypte, Assem Al-Gohari, qui parle de plus de 400 millions de dollars pour les deux fils uniquement. Al-Gohari, qui a dirigé en avril 2011 la première commission officielle pour restituer l’argent égyptien, estime que le problème est loin de concerner uniquement la somme ou les noms: « Il faut prouver au Caire par décision de justice que cet argent est d’origine criminelle puis prouver qu’il est lié à l’argent en Suisse ». Selon lui, le retard dans la coopération avec la Suisse est dû à l’absence de verdict condamnant le clan Moubarak dans des affaires de corruption. « Sa récente condamnation, lui et ses deux fils, devrait faire bouger le dossier », croit-il toutefois. Il fait allusion à l’affaire dite des « palais présidentiels ». Après des péripéties judiciaires, les trois hommes (père et fils) ont été condamnés en mai 2015 à trois ans de prison pour avoir détourné environ 12 millions de dollars de fonds publics pour l’entretien des palais présidentiels, et au début de l’année en cours, la Cour de cassation a confirmé la peine de prison.

Prouver que l'argent est illicite

De plus, selon la loi suisse, « pour que des valeurs patrimoniales puissent faire l’objet d’une confiscation, elles doivent présenter un lien de causalité ou de connexité avec une infraction », précise le communiqué suisse. En d’autres termes, l’Egypte (où le crime a été commis) doit prouver, par verdict judiciaire, que l’argent présent en Suisse est le même argent gagné par les accusés de façon illicite. « On peut le prouver par la logique des choses, comment les deux fils qui n’avaient pas vraiment de travail ont gagné autant d’argent ? », explique Al-Gohari qui reconnaît d’ailleurs la difficulté du processus. « Si vous avez volé ma montre et que je sais que vous l’avez je ne peux pas confisquer votre fortune pour la récupérer », répond Olivier Longchamp, expert en fiscalité et finances internationales à l’ONG suisse, la Déclaration de Berne.

Il estime que « les autorités égyptiennes ont eu de la peine à lancer des enquêtes contre les personnes concernées », parlant aussi de « différences culturelles importantes ». « Après la révolution, les Egyptiens disaient : Moubarak est tombé, rendez-nous l’argent immédiatement ». Mais l’enquête en cours en Suisse cherche à savoir si l’argent gelé provient « de blanchiment d’argent ou d’activités criminelles », a précisé le procureur suisse lors de sa visite au Caire et qui avait étendu l’enquête sur une éventuelle « participation et/ou soutien à une organisation criminelle ».

Depuis le début de la procédure pénale, la Suisse (via le ministère public de la Confédération) a sollicité des informations, par l’envoi d’environ 30 demandes d’entraide judiciaire, auprès des autorités égyptiennes. Le Caire a par la suite, lui aussi, envoyé 3 demandes d’entraide. Mais à cause de « l’instabilité politique en Egypte et du trop grand risque qui en découle de voir le pouvoir politique utiliser indûment les informations qui pourraient lui être livrées par la Suisse », le Tribunal pénal fédéral a décidé en 2012 que l’Egypte ne pourrait pas accéder au dossier de l’enquête pénale. Plus tard, « Berne a estimé que la justice n’était plus indépendante, qu’il n’y a pas vraimentune séparation claire des pouvoirs en Egypte, et a donc décidé de suspendre les procédures d’entraide judiciaire en classant en juin 2015 partiellement la procédure sur le chef d’accusation de participation à une organisation criminelle », explique Longchamp. L’Egypte a engagé un recours contre cette décision en août dernier et l’affaire devrait bientôt être tranchée.

Si le second chef d’accusation avait été retenu, le mécanisme du « renversement du fardeau de la preuve » aurait pu s’opérer, c’est-à-dire « que ce sont les titulaires des fonds bloqués— les membres du clan Moubarak— qui devront prouver leur origine licite ». Joint par téléphone, l’avocat qui défend les intérêts de l’Egypte en Suisse, Urs Feller (du bureau Prager Dreifuss), n’a pas voulu répondre aux questions de l’Hebdo. « Je ne suis pas autorisé à m’exprimer sur le sujet », a-t-il dit. Le Parquet égyptien n’a pas voulu non plus s’exprimer, via le directeur du bureau des relations internationales, Kamel Guirguis. « C’est la décision du procureur général. Personne à part lui n’est autorisé à parler du dossier », précise-t-il. Même réponse du côté de Adel Al-Saïd, président de l’Autorité des gains illicites. C’est le procureur en personne qui dirige aujourd’hui la plus récente commission pour la restitution des fonds de l’Egypte à l’étranger (lire page 5).

Un problème politique

La procédure d’entraide judiciaire à l’Egypte est suspendue mais Berne coopère en partie. « La Suisse tient sa réputation du fait qu’elle est la banque du monde et ne veut pas la ruiner même si elle est signataire de la Conventiondes Nations-Unies contre la corruption », dit Al-Gohari. Du côté Suisse, ce sont les changements politiques qui sont au coeur du problème. « Le changement continuel à la tête de l’administration égyptienne fait qu’il faut avec chaque nouveau responsable recommencer à zéro », souligne Herkenrath, qui croit que le dossier tunisien par exemple « évolue plus en douceur car Tunis fournit des informations » (lire page 5).

En somme, l’Egypte n’arrive pas à prouver que l’argent gelé est le résultat d’activité illégale et réclame des informations à la Suisse pour le révéler, tandis que la Suisse ne peut pas donner d’informations sur les comptes bancaires en question tant que l’Egypte n’a pas de preuves légales. « Le fonctionnement de l’entraide judiciaire peut rencontrer en pratique des difficultés s’expliquant notamment par la diversité des systèmes juridiques. De façon générale, l’expérience démontre que cela peut prendre plusieurs années jusqu’à ce que des décisions de condamnation définitives soient rendues par les autorités judiciaires des Etats d’origine », précise la porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères.

La Suisse, en collaboration avec la Grande-Bretagne et l’UNODC (bureau des Nations-Unies contre la drogue et le crime), a ainsi formé en 2013 une équipe de 11 hauts res­ponsables égyptiens qui devraient, eux, en former d’autres sur la traque de l’argent blanchi. « Nous avons procédé avec eux à une simulation d’investigation de personnes impliquées dans la corruption et le blanchi­ment d’argent », explique Phyllis Atkison, chef de l’entraînement à l’Institut Basel, un centre helvétique spécialisé dans la lutte contre le blanchiment de l’argent et la restitu­tion des avoirs volés, qui a mené cette mis­sion. « L’objectif était de leur monter com­ment restituer cet argent. C’était un succès. On a voulu continuer ce travail mais le pro­cureur général, Hicham Barakat, a été assas­siné, et tout s’est arrêté depuis ».

Le Caire espère profiter d’une nouvelle loi adoptée en décembre sur les valeurs patrimo­niales d’origine illicite (LVP), dont l’entrée en vigueur est prévue en été. En fonction de cette législation qu’il reviendra aux potentats de prouver que leurs avoirs ont été acquis de manière légitime et non à la Suisse ni aux pays d’origine de l’argent. La Suisse devrait par ailleurs pouvoir transmettre à l’Etat concerné des informations, notamment ban­caires, pour l’aider à déposer des demandes d’entraide suffisamment étayées. Il sera en outre possible d’entamer une procédure administrative devant les tribunaux suisses pour confisquer des valeurs déjà bloquées. Longchamp, dont l’organisation est à l’ori­gine de ce texte, reste sceptique sur l’applica­tion de la loi au cas égyptien « car normale­ment la loi n’est pas rétroactive, mais il se peut qu’elle s’applique » .




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