Semaine du 22 au 28 janvier 2014 - Numéro 1009
L’affaire Orascom revient en justice
  Entamé sous le gouvernement des Frères musulmans en raison d'un soup­çon de fraude fiscale à la suite d'une opération boursière, le litige entre Orascom et les autorités égyptiennes reprend de plus belle. Explications
L’affaire Orascom revient en justice
La Bourse a suspendu une offre d'achat des actions d'OCI pour retard de ses résultats financiers.
Marwa Hussein22-01-2014

L’autorité égyptienne des taxes (ETA) a déféré la semaine dernière Orascom Construction Industries (OCI) en justice l’accu­sant de 900 millions de L.E. (128 millions de dollars) d’arriérés fis­caux. L’entreprise a pour sa part annoncé, dans un communiqué envoyé à la Bourse, que le différend avec l’ETA est instruit par le Parquet général depuis quelque temps déjà. « La société s’engage comme toujours à réagir sur ses affaires portées en justice. Mais leur résolution se fera selon les moyens déterminés par la loi et non par l’intermédiaire des médias », poursuit OCI en ajoutant ne pas avoir reçu de document officiel l’informant d’une plainte de l’ETA à son encontre. « C’est une procé­dure normale, l’autorité ne peut pas abandonner ses droits », a déclaré de son côté à la MENA (l’Agence de presse officielle égyptienne) Oussama Tawakol, chef du départe­ment des gros contribuables à l’ETA, à propos de la décision de poursuivre l’entreprise en justice.

L’accord conclu entre Orascom Construction Industries (OCI) et le gouvernement en avril 2013 pour le règlement d’arriérés d’impôts n’a pas mis fin à la querelle entre les deux parties. La somme en question représente la deuxième tranche payable fin décembre dernier, sur les 7,1 milliards de L.E. dus. Réparti en plusieurs tranches, le paiement de la première échéance s’est élevé à 2,5 milliards de L.E.

Une source chez OCI qui a requis l’anonymat a déclaré à l’Hebdo que la société « n’a pas encore décidé des procédures à suivre, mais qu’elle va probablement représen­ter les documents prouvant son innocence dans l’espoir d’un règle­ment plus juste de ses impôts. Surtout que, à ce sujet, le gouverne­ment des Frères musulmans avait pris une décision arbitraire contre l’entreprise ».

Le litige entre Orascom et le fisc égyptien remonte à 2007 quand OCI a vendu l’une de ses filiales, Orascom Building Materials Holding (OBMH), au géant fran­çais du ciment Lafarge à travers une transaction boursière de 15 mil­liards de dollars. Le ministère des Finances, sous la présidence de Mohamad Morsi, a accusé OCI de fraude fiscale en plus de placer Nassef Sawirès, à l’époque PDG d’OCI, et son père Onsi, fondateur de l’entreprise, sous le coup d’une interdiction de quitter le territoire. Le ministère réclama à OCI 14,4 milliards de L.E. mais les deux parties ont fini par conclure un accord selon lequel OCI devait débourser 7,1 milliards en plu­sieurs échéances, dont la dernière a été fixée à 2017.

Mais après la chute de Morsi, Orascom est revenue sur l’accord. Naguib Sawirès a même déclaré dans les médias que sa famille allait intenter un procès pour annu­ler la dette en question. Sans pour autant annoncer cette position offi­ciellement. « Je ne sais pas sur quoi OCI a fondé sa décision de suspendre le paiement de la dette mais j’imagine que l’entreprise a pris en considération le côté légal », dit Wael Ziada, directeur du département des recherches chez le groupe financier EFG-Hermes.

Par ailleurs, la Bourse égyp­tienne a suspendu les échanges sur l’action OCI pour retard dans la présentation de ses résultats finan­ciers. La Bourse a également annoncé qu’elle n’allait pas autori­ser d’offre d’achat d’OCI N.V. (société mère hollandaise d’OCI) des actions restantes d’OCI en Bourse, opération qui devait avoir lieu entre le 19 et le 23 janvier 2014. OCI a pour sa part déclaré que le retard s’explique par une révision de ses résultats financiers après avoir été contrainte de payer 7,1 milliards de L.E. d’impôts. L’offre d’achat suspendue concerne moins de 3 % des actions d’OCI encore échangées en Bourse égyp­tienne.

En parallèle à son litige avec le gouvernement, la famille Sawirès avait en effet créé en 2013 une holding hollandaise (OCI N.V.) aux Pays-Bas dans laquelle elle a fait basculer la majorité des actions d’OCI. L’idée était de ne pas être soumise au marché égyptien, en prévision de rapports difficiles sous le gouvernement des Frères musulmans.

Faille exploitée

S’agit-il là de fraude fiscale ? Le plus probable est que les Sawirès ont trouvé la faille juridique qu’ils ont bien exploitée, pour donner à une acquisition la forme d’une transaction boursière non taxée par la loi. Ainsi, au lieu de vendre directement OBMH (opération taxable), OCI l’a introduite en Bourse égyptienne et vendue sous forme d’actions à Lafarge, évitant ainsi les taxes. Les détails de l’opé­ration ont été annoncés, mais la transaction entre OCI et Lafarge a soulevé des interrogations à l’époque en raison du montant exorbitant des sommes non taxées. OCI a même été soumise à un contrôle fiscal pour la période 2007-2010 par l’Organisme des impôts. Ce dernier a tout de même réclamé 4,7 milliards de L.E. sur une partie de la transaction (22 milliards) qu’il estimait faire partie d’un échange d’actions (et non d’une transaction boursière) taxé par la loi. Car quelques mois après la transaction, les Sawirès ont racheté des actions dans des socié­tés Lafarge, ce que l’Organisme des impôts a considéré comme une partie d’un échange. « Il est diffi­cile de dire qui a tort. OCI a été enregistrée en Bourse égyptienne afin de conclure la transaction avec Lafarge, mais il est aussi vrai que la loi l’autorise », explique Wael Ziada. Il ajoute : « Il n’existe pas de norme fixe quant à la taxa­tion des gains sur les capitaux en Bourse. Cela dépend de la loi dans chaque pays ».

Malgré ce différend avec OCI, le gouvernement n’a pas remédié à la faille légale. Paradoxalement, le Conseil consultatif (Chambre haute du Parlement) sous les Frères musulmans a renoncé, à peine quelques mois après le déclenche­ment du litige avec OCI, aux 10 % d’impôt sur les acquisitions ou les offres d’achat dépassant 50 % de la valeur boursière.




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