Semaine du 16 au 22 août 2017 - Numéro 1188
Moscou rédige une Constitution syrienne
Radwan Zyada15-02-2017
 
 

La Russie a remis à l’opposition syrienne armée, qui a partici­pé aux pourparlers d’Astana, le brouillon d’une nouvelle Constitution rédigée par Moscou dans l’objectif soi-disant « d’ac­célérer les négociations politiques pour mettre un terme au conflit », selon les termes de l’envoyé spé­cial du Kremlin.

Dans ce contexte, une question s’impose. Pourquoi la Russie a-t-elle décidé de commencer par un point relativement sensible pour n’importe quelle nation ? La Russie ne cesse de répéter, depuis le début de la crise syrienne en 2011, que la solution ne peut être trouvée que via un règlement poli­tique syro-syrien. Comment en est-elle arrivée à formuler une Constitution syrienne et à deman­der aux Syriens de la discuter, voire de l’accepter ? Je pense que tous les Syriens qui ont entendu parler de cette Constitution ont ressenti une offense. Aujourd’hui, la Russie ne s’ingère pas dans l’intérêt d’Al-Assad mais se com­porte en tant qu’occupant. Elle impose sa solution par la force en quelque sorte.

Cette Constitution a été élaborée par des experts russes deux jours après les pourparlers indirects entre l’opposition syrienne armée et des représentants du régime, au cours desquels les Russes n’ont présenté aucune proposition pour parvenir à un vaste règlement politique qui mette fin à la guerre.

La Russie a soudainement décidé de ne pas focaliser sur l’application du cessez-le-feu dans toute la Syrie, un cessez-le-feu sans cesse violé par le régime d’Al-Assad. Elle a arrêté de s’intéresser à l’accord entre la Russie et la Turquie que l’opposition avait accepté dans l’es­poir qu’il opèrera une différence sur le terrain à travers l’application totale du cessez-le-feu. Et, au lieu de focaliser sur des questions vitales pour les Syriens tels les droits des réfugiés et la situation humanitaire, la Russie a décidé de rédiger une Constitution et de la présenter aux Syriens.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que la Syrie a adopté 12 Constitutions depuis son indépen­dance en 1946. Après le retrait du dernier soldat français en 1946, le président Choukri Al-Quwatli a amendé la Constitution et a modi­fié le système électoral en 1949 pour permettre au président d’être directement élu au terme de son premier mandat. Puis Hosni Al-Zaïm a effectué le premier putsch le 30 mars 1949 et a sus­pendu la Constitution. En 1949, Sami Al-Henawy a dirigé un autre putsch puis a invité à l’élection d’une assemblée constituante pour la rédaction d’une nouvelle Constitution. Une nouvelle loi a été promulguée pour l’élection de cette assemblée avec la participa­tion de la femme au vote pour la première fois. La Constitution de 1950, connue sous le nom de la Constitution de l’indépendance, représente une véritable évolution démocratique dans la vie politique syrienne. Elle a octroyé de vastes prérogatives au premier ministre tout en limitant celles du prési­dent. Elle a consolidé le pouvoir de la justice ainsi que la démocra­tie de l’Etat et des institutions. Celle-ci est ainsi considérée comme la première Constitution démocratique de la région arabe.

Jusqu’à nos jours, nombreux sont les Syriens, notamment l’op­position, qui continuent à penser que cette Constitution sera le meilleur modèle pour le retour de la Syrie à la république et la démo­cratie. Ils sont d’ailleurs revenus à cette Constitution à deux reprises. La première fois en 1954, après le renversement du putsch du général Chichakli qui avait suspendu la Constitution de 1950 et promulgué une nouvelle Constitution en 1953. La deuxième fois au terme de l’union avec l’Egypte en 1961. En effet, le nouveau gouverne­ment a décidé en 1962 de revenir à la Constitution de 1950 jusqu’à la rédaction d’une nouvelle Constitution.

Avec l’accession au pouvoir du parti Baath via le putsch de mars 1963, cette Constitution a été immédiatement suspendue et l’état d’urgence a été imposé, (cet état d’urgence n’a d’ailleurs pas été levé jusqu’à nos jours même après le déclenchement de la révolution syrienne en mars 2011). Le Conseil national de la direction de la révo­lution a alors promulgué une Constitution temporaire en 1964 puis une autre en 1969 et encore une autre en 1971 après l’accession au pouvoir de Hafez Al-Assad. En 1973, celui-ci a formé un comité pour la formulation d’une Constitution permanente. Cette Constitution approuvée par un réfé­rendum populaire a imposé les idées et les principes du parti Baath à toute la société syrienne. Elle a déclaré que le parti arabe socialiste Baath était le dirigeant de l’Etat et de la société et qu’il était le seul parti autorisé à présenter la candi­dature du président, marquant ainsi le début d’un long régime despote autoritaire dirigé par le Baath comme couvert pour la dynastie d’Al-Assad. Il incombe à la Russie de savoir que la Syrie possède un long passé de principes et de valeurs démocratiques. La Syrie dont la Constitution de 1950 a octroyé le droit de vote à la femme 20 ans avant la Suisse, alors que la Russie était encore sous le joug de Staline .



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