Semaine du 5 au 11 décembre 2018 - Numéro 1253
Nouvelles opportunités pour les investisseurs étrangers et nationaux
  Le parlement vient d'amender la loi sur le marché financier afin de rendre ce dernier plus attrayant. Les modifications prévoient notamment de nouveaux produits financiers et le renforcement des pénalités en cas de manipulation. Décryptage.
Nouvelles opportunités pour les investisseurs étrangers et nationaux
L'introduction de nouveaux instruments financiers augmentera les liquidités à la Bourse. (Photo : Khaled Al-Fiqi)
Gilane Magdi28-02-2018

La semaine dernière, l’agence de notation internationale Moody’s a publié un rapport saluant l’approbation parlementaire des amendements de la loi sur le marché financier. « Les amendements rendent le pays plus attirant pour les investisseurs étrangers », note Moody’s, en affirmant que les banques en Egypte vont sans doute profiter de ces modifications. « L’augmentation des produits financiers offerts aux investisseurs et la capacité de couverture des risques (hegding) rendent l’Egypte plus attirante aux yeux des investisseurs étrangers qui vont y investir. Actuellement, les banques égyptiennes sont financées principalement par des dépôts ainsi que par l’investissement dans les titres d’endettement gouvernementaux (bons de Trésor). Donc l’impact sera positif sur les revenus des banques », indique le rapport de Moody’s. Le 13 février, le parlement égyptien a approuvé 45 amendements en rapport avec la loi sur le marché financier no 95 de 1992, considérés comme étant les plus importantes modifications depuis plus d’une vingtaine d’années.

Ces amendements sont basés sur 4 axes principaux : l’introduction de nouveaux produits financiers d’échange en Bourse, le renforcement des pénalités pour empêcher la manipulation des cours boursiers et protéger les investisseurs, la création d’une fédération rassemblant toutes les sociétés opérantes sur le marché financier et, enfin, des avantages accordés aux nouvelles entreprises, publiques et privées cotées en Bourse. Pour ce qui est du premier axe, la loi prévoit l’introduction de nouveaux produits financiers d’échange en Bourse, soit les sukuks et les dérivés. « L’Autorité de surveillance financière d’Egypte (EFSA) n’a pas accepté la disponibilité des instruments financiers conformément à la loi et à ses amendements précédents. C’est pourquoi elle a cherché à accroître l’efficacité du marché des capitaux égyptien en introduisant de nouveaux instruments financiers, qui attirent davantage d’investissements conformément à son approche stratégique », note le communiqué de presse publié sur le site de l’EFSA. L’objectif est d’inciter les investisseurs nationaux et étrangers à investir dans ces titres financiers existant sur les autres marchés financiers. « Les sukuks existent dans les Bourses des pays du Golfe et dans d’autres pays musulmans tels que la Malaisie.

En Egypte, il existe des milliers d’investisseurs qui attendent l’émission de ce type de titres pour y investir, car ils sont en adéquation avec la charia. Donc, ce nouvel instrument va exciter l’appétit des investisseurs arabes et étrangers plus que des investisseurs nationaux », déclare Issa Fathi Issa, vice-président du département des titres financiers auprès de l’Union des chambres commerciales, en expliquant la différence entre les sukuks et les obligations. « Un sukuk est un certificat d’investissement conforme à la charia. Il n’est pas, comme pour les obligations conventionnelles, fondé sur une émission de dette. L’investisseur finance un actif tangible, qui va fournir un revenu stable pendant une certaine durée qui ne dépasse pas les 30 ans, selon la loi », explique-t-il.

Quant aux dérivés — qui sont des contrats à terme connu sous le nom de « futures » et d’« options » — ils constituent des cibles pour les investisseurs étrangers, qui sont habitués à y investir dans leurs pays. « Les dérivés sont basés sur la conclusion d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur, fixant le prix d’un titre financier à l’avance. Ces contrats précisent les cours des actions sur le marché réel. Par exemple, j’achète en avance un titre à 70 L.E., alors que son prix réel échangé en Bourse est de 60 L.E. seulement.

Suite à l’opération de l’offre et de la demande sur le papier, le prix doit monter pour atteindre le prix estimé », explique Issa, en ajoutant que les investisseurs étrangers préfèrent investir dans ces nouveaux produits pour couvrir les risques. Pour sa part, Chérif Sami, expert en investissement et ancien chef de l’EFSA, a indiqué au journal économique Al-Mal : « L’EFSA a développé l’infrastructure et les conditions législatives pour l’échange des futures ». Il a ajouté que l’existence d’un nouveau mécanisme sur le marché local attirerait plus de liquidités, à condition que la mise en oeuvre du mécanisme soit correcte. Sami a toutefois évoqué le manque de sensibilisation à ce nouveau mécanisme chez les investisseurs, ce qui rend son échange trop limité durant la première phase d’application. La loi stipule la création d’une Bourse pour les contrats à terme sous forme d’une société anonyme sous la surveillance de l’EFSA et de la Bourse.

Protéger les investisseurs

Pour protéger les investisseurs des opérations de manipulation boursière effectuées par certains courtiers et opérateurs pour influencer les cours des actions, les amendements prévoient des sanctions plus sévères. La pénalité pour les personnes qui profitent des informations internes non disponibles à tous a ainsi été augmentée, en liant la valeur de l’amende au montant du bénéfice réalisé ou de la perte pour le petit investisseur dans les cas suivants : la publication de fausses informations durant la période qui précède ou qui suit le processus de cotation en Bourse, et la conclusion d’opérations de ventes ou d’achats d’actions irréelles pour réaliser des gains en défaveur d’autres investisseurs. Il existe dans la loi actuelle, pour les pénalités, un plafond d’amende (soit 20 millions de L.E. ) et un taux minimum de 50 000 L.E.

Les modifications permettent également à l’EFSA et à la Bourse de prévenir les manipulations sur l’achat de titres, en interdisant aux personnes fautives d’exercer leur activité pour une période n’excédant pas six mois. « Le marché et les petits investisseurs ont subi de lourdes pertes en raison de pratiques illégales, ce qui explique en grande partie la réticence d’un grand nombre d’investisseurs locaux et étrangers à investir sur le marché égyptien », déclare un investisseur ayant requis l’anonymat, en ajoutant que, selon lui, le fait de mettre un plafond d’amende dans la loi n’est pas efficace pour freiner les opérations de manipulation.

Les amendements stipulent de plus la création d’une Union rassemblant toutes les sociétés opérantes sur le marché financier sous le nom d’« union égyptienne des titres financiers ». Selon la loi, l’union sera chargée de formuler des recommandations sur le développement du marché financier, de sensibiliser les investisseurs, de formuler des recommandations concernant la législation réglementant les activités financières en Bourse et de faire développer les compétences des employés travaillant au sein des sociétés opérant en Bourse.

« Cela fait longtemps que nous demandons la création de cette union. Elle va prendre la forme d’un syndicat pour défendre nos droits », souligne Issa Fathi. L’article 41 de la loi stipule également que les règles de la création de cette fédération sont émises par une décision du conseil d’administration de l’EFSA, précisant les ressources de l’union et les pourcentages de représentation des activités au sein de son conseil d’administration. De même, les amendements donnent à l’EFSA l’autorité de sanction en cas de la violation des règles professionnelles. L’approbation de tous ces amendements intervient à un moment très spécifique, caractérisé par la volonté gouvernementale d’inciter les sociétés à coter leurs actions en Bourse.

Pour aboutir à cet objectif, la loi fait baisser les frais annuels de cotation de 0,005 % à 0,002 % pour les nouvelles sociétés privées. « Cette question a été à l’origine d’un grand problème quand l’ancien président de la Bourse a augmenté les frais l’année dernière à 500 000 L.E. Ce qui a fait que la société publique Delta Sucre et d’autres sociétés ont menacé de se retirer de la Bourse égyptienne », explique Issa Fathi. Si le gouvernement a promulgué la loi sur le marché financier pour préparer le terrain aux investissements étrangers et nationaux, il s’agit à présent de trouver le mode d’application convenable pour réaliser ces objectifs.




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