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 Semaine du 28 mai au 3 juin 2008, numéro 716

 

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Etat d’Urgence. En vigueur depuis près de 27 ans, il sera prorogé de deux ans à partir du 1er juin. L’abrogation promise pour 2008 n’aura donc pas lieu.

C’est reparti pour deux ans

Le Parlement a approuvé lundi la prorogation de l’état d’urgence de deux ans, une période qui devra s’achever fin mai 2010 avec l’adoption d’une loi antiterroriste. Le Parlement, largement dominé par le parti au pouvoir, a été informé par le premier ministre, Ahmad Nazif, de la décision du président Hosni Moubarak de proroger l’état d’urgence. Imposée depuis l’assassinat du président Anouar Al-Sadate par des islamistes en octobre 1981, cette loi d’exception a été systématiquement reconduite depuis.

Pourtant, lors de sa campagne électorale pour la présidentielle de septembre 2005, le président Moubarak avait promis son abolition. En été 2007, le ministre des Affaires juridiques, Moufid Chéhab, avait assuré à son tour que l’état d’urgence serait aboli en 2008.

Cette loi d’exception, dont la levée est l’une des principales revendications de l’opposition, accorde notamment au ministre de l’Intérieur le droit discrétionnaire de maintenir en prison tout individu représentant un « danger pour la sécurité publique », même lorsqu’il a purgé sa peine, et autorise les autorités à renvoyer des civils devant la justice militaire.

Le Conseil national des droits de l’homme, une instance semi-gouvernementale mais qui a fait preuve de beaucoup d’indépendance, a récemment estimé que l’état d’urgence n’avait plus lieu d’être. Et début mai, une vingtaine d’ONG ont appelé à son abrogation. En revanche, les pro-gouvernementaux considèrent avant tout les « dangers » auxquels l’Egypte doit faire face en cas de levée prématurée de l’état d’urgence. « Le terrorisme est une réalité qu’on ne peut pas ignorer. La prorogation visait à donner le temps aux législateurs pour rédiger une loi assurant à la fois les droits des citoyens et la sécurité du pays. Ce n’est pas facile de parvenir à une unanimité sur ce genre de compromis », estime Ahmad Abou-Zeid, ancien chef de la majorité parlementaire.

« Quand le président et le premier ministre se trouvent obligés de ne pas respecter leur promesse, cela signifie que la situation est grave. Probablement, la prorogation leur est nécessaire pour endiguer les mouvements de protestation et d’opposition », renchérit Georges Ishaq, ancien leader du mouvement Kéfaya.

« Finalement, le ministère de l’Intérieur a gagné, il s’accrochait à ses prérogatives que lui conférait l’état d’urgence », note Ahmad Seiffel-Islam, responsable du Centre Hicham Moubarak pour la défense des droits de l’homme. Dans son rapport annuel publié en 2004, le Conseil national des droits de l’homme a fait état de l’inquiétude du ministère relativement à une probable levée de l’état d’urgence. Maintenant que le mal est fait, Hicham Moubarak affirme que son association s’intéressera dans la prochaine période à faire pression pour ouvrir le débat sur la loi antiterroriste promise.

 

Moyen de maintenir le statu quo

Officiellement, l’état d’urgence a été prolongé car la loi antiterroriste devant le remplacer n’est pas encore prête. Mais selon beaucoup d’opposants, la loi antiterroriste n’allait pas forcément garantir de meilleures conditions relativement aux libertés et aux droits de l’homme. Déjà, les quelques fuites dans la presse qui en avaient révélé la teneur ont suscité une forte protestation et critique de la part des partis de l’opposition et certaines ONG. L’Etat s’est vu accusé de vouloir institutionnaliser l’état d’urgence. De cette perspective, la prorogation apparaît donc un moyen de maintenir le statu quo en évitant un casse-tête au régime. « Que l’état d’urgence soit prorogé ou qu’une loi antiterroriste soit adoptée, la situation restera mauvaise », estime Ahmad Bahaeddine Chaabane, un opposant de gauche. « Parce que ce régime ne peut plus se maintenir au pouvoir sans imposer des conditions spéciales lui permettant d’opprimer le peuple », poursuit-il.

Bien que critiqué depuis son instauration, l’état d’urgence était plus justifiable dans les années 1980 et 90 sous la menace constante du terrorisme armé du Djihad et d’autres groupuscules islamistes. « Mais cela n’a pas empêché le régime de l’utiliser aussi contre la confrérie des Frères musulmans et d’autres mouvements d’opposition politique et plus récemment contre les militants impliqués dans les protestations populaires et ouvrières. C’est une arme efficace contre toute menace à tout moment », souligne l’analyste Diaa Rachwan du Centre d’Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram. La grogne populaire qui augmente face à la cherté de la vie et des produits de base a entraîné des manifestations et des mouvements de grève (en principe interdits sous la loi d’urgence) à travers le pays, notamment dans la ville industrielle de Mahalla où les ouvriers ont revendiqué des augmentations salariales. Cela dit, « l’un des obstacles majeurs qui empêche la levée de l’état d’urgence, c’est les quelque 4 000 prisonniers politiques, des djihadistes et des salafistes pour la majorité, et qui devraient être immédiatement libérés », conclut Rachwan.

Sabah Sabet

 




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