Etat d’Urgence.
En vigueur depuis près de 27 ans, il sera prorogé de deux
ans à partir du 1er juin. L’abrogation promise pour 2008
n’aura donc pas lieu.
C’est reparti pour deux ans
Le
Parlement a approuvé lundi la prorogation de l’état
d’urgence de deux ans, une période qui devra s’achever fin
mai 2010 avec l’adoption d’une loi antiterroriste. Le
Parlement, largement dominé par le parti au pouvoir, a été
informé par le premier ministre, Ahmad Nazif, de la décision
du président Hosni Moubarak de proroger l’état d’urgence.
Imposée depuis l’assassinat du président Anouar Al-Sadate
par des islamistes en octobre 1981, cette loi d’exception a
été systématiquement reconduite depuis.
Pourtant, lors de sa campagne électorale pour la
présidentielle de septembre 2005, le président Moubarak
avait promis son abolition. En été 2007, le ministre des
Affaires juridiques, Moufid Chéhab, avait assuré à son tour
que l’état d’urgence serait aboli en 2008.
Cette loi d’exception, dont la levée est l’une des
principales revendications de l’opposition, accorde
notamment au ministre de l’Intérieur le droit
discrétionnaire de maintenir en prison tout individu
représentant un « danger pour la sécurité publique », même
lorsqu’il a purgé sa peine, et autorise les autorités à
renvoyer des civils devant la justice militaire.
Le Conseil national des droits de l’homme, une instance
semi-gouvernementale mais qui a fait preuve de beaucoup
d’indépendance, a récemment estimé que l’état d’urgence
n’avait plus lieu d’être. Et début mai, une vingtaine d’ONG
ont appelé à son abrogation. En revanche, les
pro-gouvernementaux considèrent avant tout les « dangers »
auxquels l’Egypte doit faire face en cas de levée prématurée
de l’état d’urgence. « Le terrorisme est une réalité qu’on
ne peut pas ignorer. La prorogation visait à donner le temps
aux législateurs pour rédiger une loi assurant à la fois les
droits des citoyens et la sécurité du pays. Ce n’est pas
facile de parvenir à une unanimité sur ce genre de compromis
», estime Ahmad Abou-Zeid, ancien chef de la majorité
parlementaire.
« Quand le président et le premier ministre se trouvent
obligés de ne pas respecter leur promesse, cela signifie que
la situation est grave. Probablement, la prorogation leur
est nécessaire pour endiguer les mouvements de protestation
et d’opposition », renchérit Georges Ishaq, ancien leader du
mouvement Kéfaya.
« Finalement, le ministère de l’Intérieur a gagné, il
s’accrochait à ses prérogatives que lui conférait l’état
d’urgence », note Ahmad Seiffel-Islam, responsable du Centre
Hicham Moubarak pour la défense des droits de l’homme. Dans
son rapport annuel publié en 2004, le Conseil national des
droits de l’homme a fait état de l’inquiétude du ministère
relativement à une probable levée de l’état d’urgence.
Maintenant que le mal est fait, Hicham Moubarak affirme que
son association s’intéressera dans la prochaine période à
faire pression pour ouvrir le débat sur la loi
antiterroriste promise.
Moyen de maintenir le statu quo
Officiellement, l’état d’urgence a été prolongé car la loi
antiterroriste devant le remplacer n’est pas encore prête.
Mais selon beaucoup d’opposants, la loi antiterroriste
n’allait pas forcément garantir de meilleures conditions
relativement aux libertés et aux droits de l’homme. Déjà,
les quelques fuites dans la presse qui en avaient révélé la
teneur ont suscité une forte protestation et critique de la
part des partis de l’opposition et certaines ONG. L’Etat
s’est vu accusé de vouloir institutionnaliser l’état
d’urgence. De cette perspective, la prorogation apparaît
donc un moyen de maintenir le statu quo en évitant un
casse-tête au régime. « Que l’état d’urgence soit prorogé ou
qu’une loi antiterroriste soit adoptée, la situation restera
mauvaise », estime Ahmad Bahaeddine Chaabane, un opposant de
gauche. « Parce que ce régime ne peut plus se maintenir au
pouvoir sans imposer des conditions spéciales lui permettant
d’opprimer le peuple », poursuit-il.
Bien que critiqué depuis son instauration, l’état d’urgence
était plus justifiable dans les années 1980 et 90 sous la
menace constante du terrorisme armé du Djihad et d’autres
groupuscules islamistes. « Mais cela n’a pas empêché le
régime de l’utiliser aussi contre la confrérie des Frères
musulmans et d’autres mouvements d’opposition politique et
plus récemment contre les militants impliqués dans les
protestations populaires et ouvrières. C’est une arme
efficace contre toute menace à tout moment », souligne
l’analyste Diaa Rachwan du Centre d’Etudes Politiques et
Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram. La grogne populaire qui
augmente face à la cherté de la vie et des produits de base
a entraîné des manifestations et des mouvements de grève (en
principe interdits sous la loi d’urgence) à travers le pays,
notamment dans la ville industrielle de Mahalla où les
ouvriers ont revendiqué des augmentations salariales. Cela
dit, « l’un des obstacles majeurs qui empêche la levée de
l’état d’urgence, c’est les quelque 4 000 prisonniers
politiques, des djihadistes et des salafistes pour la
majorité, et qui devraient être immédiatement libérés »,
conclut Rachwan.
Sabah
Sabet