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Côte-d’Ivoire . L'accord intervenu vendredi à Accra entre les protagonistes de la crise ivoirienne prévoit un calendrier de réformes politiques et le désarmement des rebelles et des milices.

Les Africains brandissent la menace des sanctions

Après 48 heures d'âpres négociations, les parties ivoiriennes réunies dans la capitale ghanéenne sous la houlette du secrétaire des Nations-Unies, Kofi Annan, et en présence de treize chefs d'Etat africains, ont signé vendredi un accord prévoyant des réformes politiques, notamment sur les conditions d'éligibilité à la présidence de la République, dont l'élection est prévue en octobre 2005 et sur le désarmement des forces entrées en rébellion en septembre 2002.
 

L'accord d'Accra, qui n'est pas le premier du genre, indique qu'il faut « remettre le processus de paix sur la bonne voie » et que « les forces politiques de Côte-d'Ivoire ont notamment convenu d'examiner les critères d'éligibilité à la présidence de la République » et d'« autres réformes législatives ».

Selon les termes de l'accord publié à l'issue du sommet, les forces rebelles qui contrôlent le nord du pays et « tous les paramilitaires et milices » débuteront leur désarmement d'ici le 15 octobre, après l'adoption des réformes politiques prévues par les accords de paix de Marcoussis (signés en région parisienne en janvier 2003). L'accord prévoit également la tenue, dès la semaine prochaine, d'un conseil des ministres en présence des deux titulaires des Forces Nouvelles (FN, ex-rébellion) et de celui issu de l'opposition qui avaient été limogés le 19 mai dernier. Depuis la fin mars, pratiquement tous les partis politiques ainsi que les ministres issus de l'ex-rébellion ont claqué la porte du gouvernement de réconciliation nationale du premier ministre Seydou Diarra, à la suite de la répression sanglante d'une manifestation d'opposition à Abidjan.

Autre réforme politique citée par le communiqué, celle concernant la loi sur l'éligibilité. Selon l'accord, le président ivoirien Laurent Gbagbo doit user de ses pouvoirs constitutionnels pour faire adopter un amendement à l'article 35 de la Constitution qui empêche pour l'instant l'opposant Alassane Ouattara de se présenter à la présidentielle de 2005. Les accords de paix de Marcoussis prévoyaient une modification de cet article, demandant que tout candidat à la présidentielle soit « né de père OU de mère ivoirienne d'origine » et non plus « né de père ET de mère ivoiriens d'origine ».

Les conditions d'élection à la présidence constituent, en effet, l'un des principaux obstacles à un règlement de la crise ivoirienne. Alassane Ouattara, ancien chef de gouvernement du président Félix Houphouët-Boigny, dont un seul parent serait ivoirien, ne peut se présenter à la prochaine élection si cette disposition n'est pas adoptée. Les rebelles ont mis en avant l’inéligibilité de M. Ouattara comme l'un des catalyseurs de leur soulèvement. Favorisant une application stricte de la Constitution et redoutant, pour la prochaine présidentielle, la popularité ascendante d'Alassane Ouattara, en particulier dans le nord tenu par les ex-rebelles, le Front Populaire Ivoirien (FPI) de Laurent Gbagbo a toujours refusé d'évoluer sur ce fameux article 35.

Cette énième rencontre de la « dernière chance », qui a réuni les poids lourds de la politique africaine (Bongo, Mbeki, Gnassingbé, Compaoré, etc.), a eu lieu sous la double férule du président ghanéen John Kufuor, en sa qualité de président de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et du secrétaire général de l'Onu Kofi Annan. Ont aussi fait le déplacement pour Accra les principaux acteurs de la crise ivoirienne : le président déchu Henri Konan Bédié, l'ancien premier ministre et candidat évincé de la présidentielle Alassane Ouattara, et son porte-flambeau rebelle Guillaume Soro, le dirigeant des ex-rebelles, de même que plusieurs représentants d'autres partis politiques ivoiriens. La France, qui dispose en Côte-d'Ivoire de 4 000 soldats dans le cadre de l'opération militaire « Licorne », n’a pas participé au sommet, sans doute pour éviter de donner des arguments au camp présidentiel, qui n’a cessé de dénoncer les accords de Marcoussis comme une ingérence néo-coloniale.

Mais les gestes de conciliation qui auraient été faits à Accra sont menacés par les bénéficiaires des prédations économiques dans l’un ou l’autre des camps. Dans un rapport récent intitulé « Pas de paix en vue », l'International Crisis Group (ICG) ne se montre guère optimiste. « Plusieurs éléments de l'équation ivoirienne vont à l'encontre d'un règlement politique », peut-on y lire. A commencer par l'argent. « Il n'y a pas que les élites politiques qui profitent de cette situation de ni paix ni guerre », assure l'ONG citant « les miliciens » des deux bords, des « hommes d'affaires » et des caciques locaux.

Conscients du risque de voir le conflit ivoirien déborder sur les Etats voisins ne serait-ce que par la détérioration de la situation économique régionale, plusieurs diplomates ouest-africains ont indiqué que dans l’hypothèse où M. Gbagbo se refuserait à faire toute concession, ils demanderaient aux Nations-Unies d'exercer des sanctions ciblées contre son régime. Les mesures envisagées sont le gel des avoirs à l'étranger et l'interdiction de voyager pour les gouvernants ivoiriens.

Répondant à une question d'un journaliste sur l'éventualité de sanctions en cas de non respect de l'accord, Kofi Annan s’est contenté de dire que « le Conseil de sécurité de l'Onu se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la paix et la sécurité » en Côte-d'Ivoire. Reste à savoir si les Ivoiriens prendront au sérieux ces avertissements.

Chérif Albert
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