Un accord de plus, mais des droits en moins, c'est ainsi que l'on peut lire le pacte de Genève, concocté par des personnalités palestiniennes et israéliennes, les ex-ministres israélien et palestinien, Yossi Beilin et Yasser Abd-Rabbo, et d'autres, qui agissaient de leur propre chef, sans aucun mandat de leurs dirigeants. Sa nouveauté — même s'il reste non officiel et n'engage en rien les deux protagonistes — n'a pas manqué de bouleverser la scène politique dans les deux camps. La ligne la plus dure a été adoptée par le camp israélien, la droite aussi bien que la gauche. Le chef du gouvernement israélien, Ariel Sharon, a ainsi parlé de « complot destiné à déstabiliser son gouvernement » et décrit le texte comme « pire que les accords d'Oslo ». « De quel droit, s'est-il demandé, ces gens de gauche se permettent-ils de proposer des compromis qu'Israël n'a pas l'intention d'accepter et n'acceptera jamais ? ». Plus violents, certains de ses ministres ont utilisé le terme de « trahison » et réclamé l'usage du code pénal à l'encontre du cosignataire, Yossi Beilin. Même l'ancien premier ministre, Ehud Barak, a tenu à participer au concert, dénonçant un document « illusoire » qui « met en danger l'Etat d'Israël ». Le chef de l'opposition travailliste en Israël, Shimon Pérès, qui se réclame du camp de la paix, a quant à lui affirmé qu'il valait mieux faire avancer la Feuille de route que de lancer un nouveau plan de paix.

Du côté palestinien, les réactions — au moins officielles — étaient plutôt en faveur de ce nouveau document de paix. Le président palestinien, Yasser Arafat, sans considérer l'accord comme « officiel », déclarait « soutenir tout effort, notamment de la part de ces groupes israéliens qui sont pour la paix des braves que nous avons entamée avec mon ancien partenaire Rabin ».

Un accord qui n'a aucune légalité, mais avec l'ambition de sortir de l'impasse actuelle et d'ouvrir la voie à une solution définitive du conflit, l'approche est tout à fait nouvelle. Il commence par la fin, c'est-à-dire par les points jusqu'alors reportés aux cours des négociations dites sur le statut final. On s'attaque, cartes et texte à l'appui, dans les moindres détails, aux questions les plus épineuses, des statuts et partitions au statut de Jérusalem et jusqu'au droit au retour des réfugiés. Inspiré des propositions de Bill Clinton en 2000 à Camp David et des discussions de Taba en 2001, l'accord se base sur ce qui a été rejeté par Arafat et Barak. Il va même plus loin que la Feuille de route, ce plan resté lettre morte, bien qu'il soit l'œuvre du Quartette international (Etats-Unis, Russie, Union européenne et Onu). Israël est « l'Etat du peuple juif ». Il n'y a plus de « droit au retour » palestinien spécifique, mais un droit global, et chaque Etat — y compris Israël — décidera lui-même du nombre de réfugiés qu'il peut accepter. En contrepartie, Jérusalem-Est devient la capitale du nouvel Etat palestinien, dont la frontière suit la ligne verte de 1967, avec des modifications compensées par des échanges de territoires sur la base un pour un. L'Esplanade des mosquées reviendra aux Palestiniens et le Mur des lamentations aux Israéliens. Tels sont les principaux points de cet accord qui impose cependant des limites à la souveraineté du nouvel Etat palestinien (lire encadré).

Globalement, disons que Jérusalem est partagée, que les Palestiniens renoncent à l'Intifada et à la Grande Palestine, tandis que les Israéliens renoncent au Grand Israël et à l'occupation. Selon Emad Gad, rédacteur en chef d'Israeli Digest, publié par le Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d'Al-Ahram, il y a dans cette initiative des points positifs et d'autres négatifs. « Le texte parle d'un Etat palestinien sur 100 % de la Cisjordanie immédiatement restituée, et d'un Jérusalem partagée ». Auparavant, les Travaillistes proposaient aux Palestiniens un plus de 60 % et le Likoud avec Sharon parlait de seulement 42 %. L'accord constitue « un progrès spectaculaire » selon Gad. En effet, Israël restituerait 100 % de la bande de Gaza, et 97,5 % de la Cisjordanie : il annexerait les 2,5 % restant pour regrouper les blocs de colonies à Gush Etzion. En revanche, les colonies d'Ariel, Efrat et Har Homa feraient partie de l'Etat palestinien. En échange des secteurs de la Cisjordanie qui resteront sous son contrôle, Israël transférerait à l'Etat palestinien des zones du Néguev adjacentes à la bande de Gaza. Autre aspect positif : Jérusalem. Le principe est à la fois simple et compliqué : Est israélien tout ce qui est juif, Est palestinien tout ce qui est arabe, musulman ou chrétien. « C'était la proposition de Clinton et sur laquelle les négociations de Camp David II ont échoppé », dit Emad Gad. Mais ce même point positif est fatal selon Mohamad Nezal, membre du bureau politique du Hamas. « La partie palestinienne de Jérusalem ne dépassera pas 15 % de toute la vieille ville ». (lire entretien).

Plus épineuse est la question du droit au retour. Cet accord sur le statut permanent ne la nomme plus ainsi, puisqu'il n'est plus question du retour de près de 4 millions de réfugiés palestiniens de la guerre de 1948. « Le droit de ces Palestiniens qui attentaient un retour dans leur pays natal ou une indemnisation a été rayé d'un trait de stylo », affirme Gad. Il explique que les gouvernements israéliens les plus radicaux évoquaient le retour de quelque 100 000 Palestiniens sur une période d'environ dix ans, ce que les Palestiniens trouvaient injuste. Ils se basaient sur la résolution 194, une des plus fortes de l'Onu, qui stipule le retour des réfugiés et/ou leur dédommagement. La question est réglée avec Genève, puisque cet accord engage les deux parties à renoncer à toute nouvelle revendication. Il remplacerait mêmes toutes les précédentes résolutions de l'Organisation des Nations-Unies.

Aussi virtuel soit-il, cet accord démontre que la paix est peut-être possible, c'est son véritable apport. De plus, il intervient à un moment où Palestiniens et Israéliens s'affrontent farouchement, avec bientôt quelque 3 000 morts chez les premiers, et 1 000 chez les seconds.

En fait, la question qui se pose est de savoir pourquoi Israël rejette Genève, pourquoi Sharon a paniqué alors que cet accord représente la plus importante concession palestinienne. Nezal estime que la politique des Israéliens consiste à tout refuser systématiquement pour acculer les Palestiniens à davantage de concessions. Gad évoque un autre point, celui du mur de séparation. Sharon veut attendre l'achèvement de sa construction pour annexer de facto 16 % de la Cisjordanie, puis négocier sur la partie restante. Les observateurs estiment par ailleurs que le document de Genève, aussi hypothétique soit-il, met le gouvernement du Likoud dans l'embarras. Où est la sécurité en 100 jours promise aux Israéliens ? Où sont les fameux « non » ?

Sharon et les siens craignent-ils la paix? Apparemment oui. Rien là qui soit de nature à étonner le journaliste américain William Pfaff. « Israël, explique-t-il, doit choisir entre trois possibilités. La première est d'accepter le principe sur lequel ce plan de Genève est fondé : se retirer des territoires occupés en 1967, de façon à vivre comme une démocratie aux côtés d'un Etat palestinien indépendant. La seconde est de maintenir le contrôle militaire des territoires, tandis que la population palestinienne actuelle, dans les huit ans, dépassera la population juive. Dans ce cas, un Israël démocratique cessera d'être un Etat juif, ou bien l'Etat juif cessera d'être démocratique, dominant une majorité arabe de plus en plus large privée de droits civiques. La troisième solution, selon Tony Judt, de l'Université de New York, c'est pour Israël de devenir la première démocratie moderne à conduire un nettoyage ethnique à large échelle comme projet d'Etat et, ce faisant, de devenir un painternational permanent ».

Mais si ce plan de Genève constitue un tournant potentiel, suffira-t-il, à lui seul, à rompre le cercle vicieux de haine, à faire oublier les corps carbonisés ou déchiquetés ou à effacer les images des femmes en larmes devant les ruines de leurs maisons ?

Certains observateurs s'accordent à dire que cette initiative restera lettre morte aussi bien que la Feuille de route, que Waye Plantation, que Charm Al-Cheikh et autres. Pour qu'il sorte de l'état embryonnaire, il faudra que la communauté internationale crée les conditions de son application. C'est peut-être juste l'impasse dans laquelle se trouve la Feuille de route, implicitement morte, qui explique l'intérêt porté à ce projet officieux. Un plan de paix réaliste, certes très douloureux, mais qui a mieux à proposer ?

Objet :

— Cet accord se substitue à tous les accords antérieurs entre les parties.

— Les deux parties s'engagent à ne plus soulever de nouvelles réclamations découlant d'événements antérieurs au présent accord.

— Il met un terme à l'ère de conflit et inaugure une nouvelle ère fondée sur la paix, la coopération et les relations de bon voisinage entre les parties.

Reconnaissance réciproque :

— Israël reconnaît un Etat palestinien, dénommé la Palestine, qui reconnaîtra Israël.

Frontières :

— Le tracé des frontières est basé sur les lignes du 4 juin 1967. Selon une carte incluse dans l'accord, les Palestiniens obtiennent environ 97,5 % des territoires occupés par Israël en 1967 (dont toute la bande de Gaza) et, en contrepartie des 2,5 % restants (situés en Cisjordanie), reçoivent des territoires d'une superficie égale en Israël.

— Une Commission technique conjointe des frontières, formée des deux parties, sera constituée en vue de mener à bien la démarcation technique de la frontière.

Corridor :

Le corridor reliant la Cisjordanie et la bande de Gaza sera placé sous souveraineté israélienne, mais sous administration palestinienne.

Colonies :

— Les colons habitant les territoires sous souveraineté palestinienne seront réinstallés en Israël. Bâtiments et infrastructures seront remis intacts à l'Etat palestinien.

— Selon la carte, la plupart des colonies seront évacuées, à l'exception de celles composant le bloc du Goush Etzion, au sud de Jérusalem, et de certaines implantations à la périphérie de Jérusalem-Est ou limitrophes du territoire israélien.

Réfugiés palestiniens :

— Les réfugiés auront droit à une compensation pour leur statut de réfugiés et pour la perte de propriété.

— Les réfugiés pourront s'établir dans le nouvel Etat palestinien ou dans des pays tiers.

— Certains pourront revenir en Israël, mais l'Etat hébreu sera seul souverain pour décider de leur nombre, en tout état de cause faible.

— L'Unrwa (Agence des Nations-Unies pour les réfugiés palestiniens) devrait être progressivement éliminée dans tous les pays où elle est active, en raison de la disparition du statut de réfugiés.

Jérusalem :

— Israël et l'Etat palestinien auront leurs capitales « dans les secteurs de Jérusalem placés sous leurs souverainetés respectives ».

— Les Palestiniens auront la souveraineté sur la Vieille Ville, située dans la partie arabe de la ville, à l'exception du quartier juif et du Mur des lamentations.

— Le tunnel du Mur occidental sera sous administration israélienne.

— Presque tous les quartiers de colonisation juifs créés depuis 1967 dans la partie Est seront sous souveraineté israélienne.

— L’Esplanade des mosquées sera sous souveraineté palestinienne avec un libre accès pour tous, supervisé par une force internationale, mais les juifs n'auront pas le droit de prier sur ce lieu.

— Les fouilles archéologiques ne seront pas autorisées sur le site sans accord des deux parties.

Sécurité :

— La Palestine sera un Etat démilitarisé et les passages frontaliers seront supervisés par la force multinationale.

— Israël pourra maintenir une présence militaire dans la vallée du Jourdain, sous l'autorité d'une force multinationale, pendant les trois ans qui suivront le retrait des forces israéliennes du reste de l'Etat palestinien.

— Israël peut conserver deux stations d'alerte lointaine dans le nord et le centre de la Cisjordanie.

— L'armée de l'air israélienne sera autorisée à emprunter l'espace aérien sous souveraineté palestinienne à des fins d'entraînement.

Prisonniers :

— Tous les détenus palestiniens emprisonnés avant mai 1994 pour des actes liés au conflit seront immédiatement libérés, ainsi que tous les enfants, les femmes et les détenus en mauvaise santé.

— Les Palestiniens emprisonnés après mai 1994 seront libérés dans les 18 mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord, sauf dans des « cas exceptionnels » non précisés.